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Saint-Mandé, Île-de-France, 94160
France

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Formations

Formations juridiques

Droit d’auteur, droit des marques, droit du commerce en ligne :
des outils stratégiques qu’un designer doit connaitre pour valoriser son patrimoine créatif

 

Ces formations sont assurées par Coralline Manier*, avocat au Barreau de Paris.Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris), d’un Master I en carrières judiciaires et d’un Master II en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’université Paris II Panthéon Assas, Coralline Manier intervient principalement en conseil et en contentieux dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies et du droit des affaires. Activité de formateur enregistrée sous le numéro 11 75 53905 75 auprès du préfet de région d'Ile de France.

 
 
 

DÉPOSER ET PROTÉGER SA MARQUE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER

  • Appréhender les conditions de validité du droit de marque
  • Maîtriser les modalités d’acquisition et la procédure d’enregistrement du droit de marque
  • Savoir comment exploiter et exercer les droits sur sa marque
  • Gérer les risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de marque

L’UTILISATION ET L’EXPLOITATION DES CRÉATIONS PROTÉGÉES PAR UN DROIT D’AUTEUR

  • Connaître les conditions de protection en droit d’auteur
  • Appréhender les droits conférés par le droit d’auteur
  • Connaître le régime juridique de l’exploitation des droits d’auteur et le formalisme de la cession des droits.
  • Savoir comment négocier les redevances et rémunérations liées à l’exploitation des droits d’auteur

LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL

  • Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels
  • Déposer ou ne pas déposer ?
  • Appréhender les conditions de protection par le droit des dessins et modèles
  • Maîtriser la procédure d’enregistrement du droit des dessins et modèles
  • Connaître la protection accordée aux dessins et modèles communautaires non enregistrés
  • Savoir comment exploiter et exercer les droits sur ses dessins et modèles

LE DROIT DU COMMERCE EN LIGNE

  • Connaître les règles applicables au droit du commerce en ligne (CGV - CGU - Mentions légales)
  • Connaître la réglementation relative aux "cookies"
  • Maîtriser les règles relatives à la protection des données à caractère personnel en ligne (fichiers-clients, mailing list ...)
  • Quelles sanctions encourues ?

Lieu des formations : Manier Avocats 54, Avenue Victor Hugo 75116 Paris